La loi française semble hésitante sur le statut des frais de port.

Assigné par le SLF, Alapage avait été condamné en 2005 pour concurrence déloyale parce que le site proposait la livraison gratuite sur les livres, une décision confirmée il y a tout juste un an en appel.

Puis, en décembre dernier, ce fût au tour d’Amazon d’être condamné pour les mêmes raisons.

A ce jour, Amazon est toujours soumis à une astreinte de 1.000 Euros par jour.

Or Alapage publie actuellement en homepage de son site un communiqué selon lequel la cour de cassation aurait donné raison au cybermarchand concernant son interprétation du statut des frais de port.

Il ne s’agit pour le moment que d’une motivation de principe, selon laquelle les frais de port n’ont pas de valeur marchande, comme nous l’explique Renaud sur son blog, car une valeur marchande supposerait que le consommateur puisse acquérir indépendamment les frais de port du produit en question.

Les consommateurs, autant que les ecommerçants, peuvent se réjouir de cette décision.

Je crois que le SLF aurait mieux fait de mener à bien son projet de portail interprofessionnel, plutôt que d’épuiser ses forces dans un combat d’arrière-garde.

Mais, à la lecture de cette décision, une question me chatouille : comment le législateur parvient-il à faire cohabiter l’absence de valeur marchande des frais de port, avec l’obligation de les rembourser qui fait partie des dispositions de la loi Châtel ?

Suis-je le seul à y percevoir une légère incohérence ?

Cedric :: May.09.2008 :: Itinéraires :: No Comments »

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